Zone d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs. Les procédures longues, les sous-effectifs administratifs, et les recours prolongés expliquent en partie ce retard.
Pour atteindre les 33 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)) a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Toutes les communes françaises sont concernées. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine et diviser par deux le temps de déploiement des projets Energie Renouvelable (EnR).
Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public.
Lancement de la concertation
Lors du conseil municipal du 12 octobre 2023 (DELIB. 2023/55), les conseillers municipaux de Lasseube ont acté la mise en place de permanences (mardi 31 octobre, de 9h à 11h / mardi 7 novembre, de 9h à 11h / vendredi 10 novembre, de 13h30 à 16h), afin de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR.
Vous pouvez consulter ces pièces en suivants les liens suivants :
Si vous souhaitez nous faire part de vos observations, merci de bien vouloir nous envoyer un mail sur : mairie@lasseube.fr
A l’issue de cette concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.