Qu’est ce qu’un bruit de voisinage ?
La réglementation définit les bruits de voisinage comme des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal. Il peut s’agir de cris, de chants, d’aboiements, de musique, de bruits d’outils ou de bruits d’appareils électroménagers. Un bruit de comportement est considéré comme un trouble anormal
de voisinage lorsqu’il devient excessif, et que son auteur est conscient du bruit qu’il crée, mais ne prend aucune mesure pour y remédier.
Quelles sont les règles à respecter si vous devez faire du bruit ?
1. Vous devez prendre toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage.
Exemples : réaliser des travaux sur une courte durée, définir avec votre voisinage le meilleur moment pour effectuer des travaux, etc.…
2. Si malgré ces mesures, tout risque ne peut être écarté, l’article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit que vous pourrez exécuter des travaux sur les temps suivants :
- les jours ouvrables :
*pour les particuliers : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
*pour les professionnels : de 7h à 20h (sauf en cas d’intervention urgente) ;
- les samedis
*pour les particuliers : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
*pour les professionnels : de 7h à 20h (sauf en cas d’intervention urgente) ;
- les dimanches et jours fériés
*pour les particuliers et les professionnels : de 10h à 12h
sauf en cas d’intervention urgente pour les professionnels
