État‐civil et citoyenneté

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance anticipée d’un enfant n’est pas obligatoire. C’est une démarche volontaire qui peut intervenir à tout moment avant la naissance. La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ou pacsé ne s'établit pas automatiquement.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Si vous souhaitez faire une reconnaissance anticipée à la Mairie de Lasseube, merci de prendre rendez-vous et d’apporter les documents suivants :

• Une pièce d’identité du ou des parents effectuant la reconnaissance
• Un justificatif de domicile

L’officier d’état civil de la Mairie, vous remettra une copie de l’acte de reconnaissance qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Baptême civil

Le baptême républicain est un acte laïc et symbolique. Il permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Merci pour cela de prendre rendez-vous à la Mairie et de constituer votre dossier avec les pièces suivantes : 

• Acte de naissance de l’enfant
• Livret de famille
• Copie des cartes nationales d’identité des parents
• Justificatif de domicile des parents
• Copie des cartes nationales d’identité des parrains et marraines
• Justificatif de domicile des parrains et marraines
• 1 photographie de l’enfant

Mariage

Pour vous marier à la mairie de Lasseube, vous ou vos parents doivent habiter sur la commune de Lasseube.

• 1^ère démarche : prendre rendez-vous à la Mairie 3 mois avant la date de votre mariage, pour compléter votre dossier « Mariage » avec les pièces justificatives (cf. ci-dessous) et fixer la date de votre mariage.
• ^2ème démarche : Monsieur le Maire vous recevra pour discuter de la cérémonie de votre mariage.
• ^3ème démarche : Cérémonie de Mariage, à la Mairie de Lasseube.

Les pièces à fournir :

• Documents d’identité (CNI, passeport, carte de séjour…)
• Copie intégrale des actes de naissance de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• La liste des témoins et la copie de leur pièce d’identité
• Le livret de famille (s’il y a un/des enfant(s) commun(s))

Pacs

Pour vous pacser à la mairie de Lasseube, vous devez habiter dans le même domicile, sur la commune de Lasseube.  

• 1^ère démarche : récupérer à la Mairie ou sur internet la convention « Pacs » Convention-type de Pacs et la déclaration conjointe « Pacs »  Déclaration conjointe
• 2^ème démarche : prendre rendez-vous à la Mairie, pour déposer votre dossier (convention  Pacs, déclaration conjointe, actes de naissance de moins de 3 mois, photocopies des pièces d’identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins d'1an) et fixer la date de votre PACS.
• 3^ème démarche : Monsieur le Maire vous recevra pour la signature de votre PACS. La présence des deux partenaires est indispensable pour enregistrer la convention. 

Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé ou il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie, si vous habitez Lasseube.

Seuls les titulaires peuvent demander un deuxième livret de famille.

Merci pour cela de prendre rendez-vous à la Mairie de Lasseube et d'apporter les documents suivants : 

• Photocopie recto-verso de votre pièce d’identité
• Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
• Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).

Acte de naissance : si vous êtes né(e) sur la commune de Lasseube, vous pouvez demander à la Mairie votre copie intégrale, ou extrait (avec ou sans filiation) d’acte de naissance.
Merci pour cela d’envoyer par mail ou par courrier votre demande, accompagnée de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité.

Acte de mariage : si vous vous êtes mariés sur la commune de Lasseube, vous pouvez demander à la Mairie votre copie intégrale, ou extrait (avec ou sans filiation) d’acte de mariage.
Merci pour cela d’envoyer par mail ou par courrier votre demande, accompagnée de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité.

Acte de décès : si l’un de vos proches (membres de la famille) est décédé sur la commune de Lasseube, vous pouvez demander à la Mairie la copie intégrale, ou extrait (avec ou sans filiation) de l’acte de décès.
Merci pour cela d’envoyer par mail ou par courrier votre demande, accompagnée de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité et la photocopie de votre livret de famille.

Toute personne (garçon ou fille), de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son lieu de domicile dès ses 16 ans.

Pour cela, il doit prendre rendez-vous à la Mairie de Lasseube et apporter les documents suivants :

• Photocopie recto-verso de la carte d’identité (en couleurs)
• Livret de famille
• Justificatif de domicile

Une fois recensé :

• la Mairie vous remettra une attestation de recensement qu’il faudra impérativement conserver (aucun duplicata ne sera délivré). Cette attestation sera réclamée lors de l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (y compris permis de conduire).
• Vous recevrez une convocation par l’administration « Ministère de la Défense » avec la date et le lieu pour participer à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales ont changé, la date du 31 décembre n’est plus une date limite pour réaliser cette démarche.

Depuis janvier 2020, il est possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.

Pour les jeunes ayant 18 ans au plus tard la veille du scrutin, ils seront inscrits d’office sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen.

Tout changement d’adresse au sein de la commune doit également être signalé selon la procédure décrite ci-dessous.

La décision d’inscription ou de radiation est prise par le Maire avec un contrôle a posteriori par la commission de contrôle désignée par arrêté préfectoral.

Les conditions d’inscription :

• Être âgé de 18 ans
• Être de nationalité française ou être ressortissant de l’Union Européenne pour participer aux élections municipales et européennes
• Justifier d’un domicile ou d’une résidence à Lasseube, ou justifier de 2 ans en tant que contribuable local. Les personnes ayant la qualité de gérant ou d’associé d’une société figurant au rôle peuvent également demander leur inscription.

Comment s’inscrire :

• En mairie, vous devez déposer le formulaire « cerfa » avec toutes les pièces justificatives
• En ligne, vous devez compléter le formulaire « cerfa » et joindre les pièces justificatives ou pour les ressortissants de l’Union européenne le formulaire ""cerfa"" (pour les élections municipales) et le formulaire « cerfa » (pour les élections européennes).

Les pièces à fournir :

• Un titre d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; ou les pièces permettant de prouver que le demandeur est inscrit au rôle d’une des contributions directes communales depuis 2 ans.

Procuration :

• Sous certaines conditions, le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter.
• La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.
• Vous pouvez préalablement télécharger le formulaire et sa notice ici.

A chaque refonte des carte électorale, les électeurs reçoivent leur carte au plus tard 3 jours avant la date du scrutin.

Demande d'attestation d'accueil

Vous souhaitez héberger chez vous un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale.

Ce document appelé attestation d’accueil doit être établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Vous devez pour cela compléter le document « cerfa » et le déposer à la Mairie accompagné des pièces suivantes :

• Pièce d’identité en cours de validité 
• Livret de famille 
• Justificatif de domicile
• Vos trois derniers bulletins de salaire.
• Une attestation manuscrite de l’hébergeant confirmant la prise en charge des frais de séjour de l’hébergé
• Un timbre fiscal de 30 euros
• Les dates exactes de la période d’hébergement
• Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro du passeport de l’hébergé.

Tous les documents doivent être présentés en originaux.

Légalisation de signature pour les personnes domiciliées à Lasseube

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Copies certifiées conformes de documents destinés à une administration étrangère

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères

Changement de nom de famille

Toute personne peut demander à changer de nom de famille (nom qui figure sur l’acte de naissance) lorsqu’elle a un intérêt légitime.

Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice.

La procédure nécessite une publication au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur.

Changement de prénom pour motif légitime

Toute personne peut demander à changer de prénom (prénom qui figure sur l’acte de naissance) lorsqu’elle a un intérêt légitime.

Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.

Certificat de vie

Il permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.